Constat de carence de YNAPMOC TERCES EHT LLP : absence de mandat conforme
Résolution n°1
L’Assemblée Générale, après avoir constaté qu’YNAPMOC TERCES EHT LLP n’a pas fourni de mandat conforme avant le 30 mai 2025, décide de porter ce constat de carence au procès-verbal.
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024
Résolution n°2
L’Assemblée Générale approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (bilan, compte de résultat et annexes).
Résultat du vote
- FB Entreprises, 65% du capital : POUR
- Johnny Deméautis : 20% du capital : CONTRE
- YNAPMOC TERCES EHT : 15% du capital : CONTRE
→ VALIDE
Affectation du résultat de l’exercice 2024
Résolution n°3
L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice 2024 selon le rapport d’affectation soumis :
– Résultat net de l’exercice 2024 : -11 756 euros ;
– Affectation au poste « Report à nouveau » pour un montant de -11 756 euros ;
Résultat du vote
- FB Entreprises, 65% du capital : POUR
- Johnny Deméautis : 20% du capital : CONTRE
- YNAPMOC TERCES EHT : 15% du capital : CONTRE
→ VALIDE
Quitus au Président pour sa gestion au titre de l’exercice 2024 et constat relatif au Directeur-général
Résolution n° 4
L’Assemblée Générale :
- Donne quitus entier et sans réserve à la Présidente pour l’exécution de son mandat et la gestion qu’elle a accomplie au titre de l’exercice 2024.
- Constate qu’aucune rémunération n’a été versée à Monsieur Johnny Deméautis, Directeur Général, au titre de l’exercice 2024.
Résultat du vote
- FB Entreprises, 65% du capital : POUR
- Johnny Deméautis : 20% du capital : CONTRE
- YNAPMOC TERCES EHT : 15% du capital : CONTRE
→ VALIDE
Ratification rétroactive de la rémunération de l’EURL présidente – exercices 2023 et 2024
Résolution n°5
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des montants versés à l’EURL présidente (FB Entreprises) :
– 18 400€ pour l’exercice 2023 ;
– 29 382,71€ pour l’exercice 2024 ;
décide de ratifier ces deux rémunérations à titre rétroactif et de les reconnaître comme charges déductibles des exercices 2023 et 2024 respectivement.
Résultat du vote
- FB Entreprises, 65% du capital : POUR
- Johnny Deméautis : 20% du capital : CONTRE
- YNAPMOC TERCES EHT : 15% du capital : CONTRE
→ VALIDE
Fixation de la rémunération de l’EURL présidente pour l’exercice 2025
Résolution n°6
L’Assemblée Générale décide de fixer, pour l’exercice 2025, une rémunération mensuelle maximale de 3 000€ (soit 36 000€ sur l’année) au bénéfice de l’EURL présidente (FB Entreprises).
Résultat du vote
- FB Entreprises, 65% du capital : POUR
- Johnny Deméautis : 20% du capital : CONTRE
- YNAPMOC TERCES EHT : 15% du capital : CONTRE
→ VALIDE
Pouvoirs pour formalités
Résolution n°7
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Présidente (représentante de FB Entreprises) pour effectuer, au nom de la société, toutes démarches, déclarations et formalités nécessaires :
– auprès de l’administration fiscale pour la régularisation des exercices 2023 et 2024 ;
– dépôt des comptes annuels 2024 au greffe du tribunal de commerce ;
– toute publicité légale nécessaire (BODACC, mise à jour du K-bis, etc.).
Résultat du vote
- FB Entreprises, 65% du capital : POUR
- Johnny Deméautis : 20% du capital : CONTRE
- YNAPMOC TERCES EHT : 15% du capital : CONTRE
→ VALIDE
Questions diverses
Ce point est réservé aux échanges oraux ou informations complémentaires.
Clôture de la séance
Résolution n°8
L’Assemblée Générale prend acte de la clôture de la séance par FB Entreprises, représentée par Florian Beaumont, et lève la séance.