Entre les soussignés :

1. BEAUMONT Florian, agissant en qualité de président de la société FB Entreprises, présidente de Ragnar-Email SAS, domicilié(e) à 3 rue de l’orée du bois, 17220, Saint-Christophe, ci-après dénommé(e) "le Président".
2. DEMEAUTIS Johnny, agissant en qualité de directeur général et d'associé de la société Ragnar-Email SAS, ci-après dénommé(e) "l'Associé 1".
3. BLONDEL Maxime, agissant en qualité de représentent de la société YNAPMOC TERCES EHT, associé de la société Ragnar-Email SAS, ci-après dénommé(e) "l'Associé 2".

Préambule

Dans le cadre de l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) qui se tiendra le mardi 17 décembre à 11h, les parties conviennent qu’un enregistrement des échanges sera réalisé. Afin de garantir un usage strictement confidentiel et conforme aux objectifs de la société, les parties souhaitent définir les conditions d’utilisation de cet enregistrement.

Article 1 – Objet de l’enregistrement

L’enregistrement de l’AGO sera utilisé uniquement pour :

1. La rédaction du procès-verbal de l’Assemblée.
2. La consultation interne en cas de besoin lié à la vérification des échanges.

Article 2 – Interdiction de diffusion

L’enregistrement ne pourra en aucun cas être :

1. Diffusé, transmis ou partagé avec des tiers externes à la société, sauf consentement écrit unanime des associés.
2. Utilisé dans un cadre autre que celui défini à l’Article 1.

Article 3 – Responsabilité et conservation