Entre les soussignés :

1. Ragnar-Email SAS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le n° 90359976900010, N° TVA intracommunautaire FR71903599769, dont le siège social est sis 3 rue de l’Orée du Bois, 17220 Saint-Christophe, France, dûment représentée par FB Entreprises, représentée par son président Florian BEAUMONT, ci-après dénommée la « Société »,

Et

1. Joachim Lab, ayant son siège sis Wise’s, rue du Trône 100, 3rd floor, 1050 Brussels, Belgium, dûment représentée par [Nom, qualité], ci-après dénommée l’« Apporteur »,

La Société et l’Apporteur étant ci-après individuellement désignés une « Partie » et collectivement les « Parties ».

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Apporteur présente à la Société des clients potentiels intéressés par les prestations de la Société, en contrepartie d’une rétribution (commission) calculée sur le chiffre d’affaires hors taxes (CA HT) généré avec ces clients apportés.

Article 2 – Définitions

• Prospect : toute personne morale présentée par écrit (email, CRM, outil partagé) par l’Apporteur à la Société, non déjà en négociation active ni en portefeuille de la Société (au sens de l’Article 5.2).
• Client Apporté : tout Prospect qui conclut un premier contrat écrit avec la Société dans les 12 mois suivant la première introduction écrite traçable de l’Apporteur.
• CA HT : sommes facturées et encaissées par la Société auprès d’un Client Apporté, hors taxes, remises, avoirs, remboursements, frais d’expédition et de tiers.

Article 3 – Indépendance – Absence de mandat

L’Apporteur agit en intermédiaire indépendant, sans pouvoir de représentation ni d’engagement de la Société. Il lui est interdit de signer, négocier des conditions contractuelles au nom de la Société, d’émettre des devis, ou d’encaisser des paiements pour son compte.

Article 4 – Territoire – Exclusivité